Il y’a quelque temps, Valeurs Actuelles faisait appel à notre expertise pour répondre à la question suivante :
Assurance-vie, PER, PEA, PEA-PME… Quelles enveloppes fiscales privilégier pour investir ?
une réponse en 500 sigles était requise, c’est donc avec plaisir que nous développons notre argumentaire ci-après.
Le PEA-PME bénéfice de plusieurs assouplissements depuis la loi PACTE (en termes de produits éligibles et de versement maximum mais avec imputation sur celui relatif au PEA « ordinaire », mais celui-ci demeure une des enveloppes à privilégier pour la détention de la classe actions d’un patrimoine équilibré.
Un élément positif est l’ouverture faite aux enfants rattachés fiscalement avec le PEA « jeune » pour un versement maximum de 20.000 €
L’assurance-vie demeure à juste titre l’enveloppe fiscale favorite des Français pour placer leur épargne. On peut expliquer son succès par l’intérêt jusqu’à présent du fonds général en euros et son effet cliquet, ainsi que par la fiscalité favorable en matière de transmission. Si la seconde demeure pour l’instant, la place du fonds général devient plus délicate à gérer, du fait de différences de politiques de rendement et d’acceptation qui semblent émerger au sein des compagnies. On notera avec intérêt une amorce de transférabilité des contrats au sein d’une même compagnie. Mais le gouvernement dans sa volonté d’orienter l’épargne des Français vers les actions de PME et l’épargne-retraite a privilégié les atouts apparents conférés au PEA-PME et au dernier né, le Plan d’Epargne Retraite Individuel (ou PER/PERin), avec une tentative d’harmonisation et de simplification, difficile à mesurer pour un épargnant non averti.
Faut-il donc modifier nos approches en terme d’enveloppes fiscales à la suite de la loi PACTE ?
Plusieurs caractéristiques sont à prendre en compte pour classer ces enveloppes : l’offre de produits d’investissement disponible (les unités de comptes en assurance-vie), la fiscalité (à l’entrée, durant la vie du produit et à la sortie), et les frais.
Sur le registre des frais, les enveloppes d’épargne-retraites restent souvent coûteuses, avec des frais d’entrée, des frais de gestion assez élevés, des frais d’arrérage (frais sur la rente) et parfois des frais de transfert. Peu d’assureurs ont à ce jour élaboré leur offre en matière de PER mais la tendance ne devrait pas radicalement s’inverser ; l’enveloppe la moins coûteuse reste le PEA suivi par l’assurance-vie.
Pour mesurer l’attractivité fiscale d’une enveloppe, il faut mesurer son impact pendant toute la vie d’un produit. Plusieurs mesures récentes ont eu un impact sur ce registre : la loi de finances pour 2018 avec la « flat tax » et plus récemment la loi PACTE qui cherche à harmoniser la fiscalité de la retraite en créant le PER. Si le gouvernement s’efforce de présenter ce nouveau produit comme fiscalement intéressant, force est de constater qu’il ne l’est que dans des situations précises. Le PEA et le PEA-PME disposent d’une fiscalité durant la vie très intéressante, mais d’aucun avantage en matière de transmission. C’est dans ce domaine que l’assurance-vie continuer à tirer son épingle du jeu de façon simple à comprendre : ainsi, un couple avec 2 enfants peut investir en préservant une totale liberté d’utilisation de son capital dans tous les scénarios, sans droit de succession jusqu’à 610 000€ de patrimoine constitué (2 parents x 2 bénéficiaires x 152 500€), si les cotisations ont été versés avant 70 ans.
A côté des frais et de la fiscalité, l’offre en matière de produit d’investissement demeure le critère de choix principal d’une enveloppe plutôt qu’une autre.
On la définira comme la profondeur de l’offre, la liberté pour l’épargnant d’investir dans ce qu’il souhaite et le ratio risque/performance des supports d’investissement disponibles.
Assez logiquement, plus les enveloppes sont largement distribuées, et plus l’offre est dense ; ainsi, on aura plus de choix en souscrivant à un PERP qu’à un article 83… Tandis que les PEA et PEA-PME sont limités par nature à l’investissement en actions européennes, et même sur des titres de PME et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) pour le PEA-PME.
