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Le Family Office partagé
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Vous êtes actuellement connecté au site www.eukratos.com de EUKRATOS (siège social: 15, rue Marsollier 75002 PARIS)
• Agrément AMF GP 11000013 en date du 19/04/2011
• Courtier inscrit à l’Orias sous n° 10055866
• Directeur de Publication : Jean de Lambertye
• Hébergeur : S I D – 5 rue boutard 92200 Neuilly-sur-Seine
• Pour nous contacter : jean.delambertye@eukratos.com
• R.C.S : Paris 521 477 273
• N° TVA intracommunautaire : FR20521477273
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
Le site www.eukratos.com a un but strictement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité d’Eukratos en termes d’analyse et de supervision d’actifs financiers ainsi que de gestion sous mandat pour compte de tiers et de gestion d’OPCVM.
Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.
Toute information peut être modifiée sans préavis par Eukratos. En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPCVM ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.
Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi. Ces informations ne visent pas à être utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Eukratos de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients. Le site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.
Il est expressément rappelé que Eukratos n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs à Eukratos et quant au contenu des dits sites. Aussi, l’utilisateur accepte que son choix d’accéder à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, s’effectue à ses risques et périls.
De façon générale, il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site qu’il a sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Eukratos ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés.
L’accès aux produits et services diffusés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, et notamment à l’égard des investisseurs des Etats-Unis et du Royaume-Uni qui sont soumis à une législation spécifique. En outre, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.
Eukratos conseille à toute personne susceptible d’être intéressée de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.
Propriété du site, droits d’auteur (copyrights) et marques
Eukratos détient les droits d’auteur sur le site, les images, les textes, les photos et les documents qui peuvent être rapatriés du présent site internet.
La reproduction ou représentation de tout ou partie du présent site internet, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de Eukratos.
Le nom «Eukratos», son logo ainsi que les noms de ses OPCVM constituent des marques déposées par Eukratos. Vous ne pouvez ni reproduire, ni supprimer, ni réutiliser, ni modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du présent site internet.
Eukratos décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements liés au réseau Internet.
(« Politique « RGPD »)
La société peut collecter les données personnelles du client (qu’il s’agisse d’un « prospect » d’un client déjà identifié et que ce client agisse en son nom ou en qualité de représentant d’un client). Cette politique a pour objectif de montrer la manière dont les données personnelles des clients sont traitées et quels sont leurs droits sur ses données collectées.
Données personnelles
Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») définit les données à caractère personnel comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […] ».
Ainsi, une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne, directement ou indirectement par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro de carte d’identité ou de passeport, une date et un lieu de naissance, ou encore une adresse postale ou électronique. Il peut également s’agir de données bancaires. Enfin, les données liées à des activités numériques sont également assimilées aux données personnelles. Il s’agit par exemple de l’adresse IP.
Au-delà des données qui permettent d’identifier une personne, les données personnelles collectées sont par exemple :
Ces données sont principalement collectées auprès des personnes concernées et par tout moyen. Mais elles peuvent aussi être collectées auprès des sources publiques (par le moyen d’internet par exemple).
Dans tous les cas, la société veille notamment à ce que :
Les données personnelles du client seront traitées comme étant strictement confidentielles et ne seront partagées qu’au sein d’Eukratos dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions encadrant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au sein d’Eukratos lorsqu’il y a un intérêt pour le client et seulement avec son accord préalable.
Les données personnelles du Client pourront être partagées avec des tiers externes de confiance, dans les limites des tâches nécessaires à la réalisation des services rendus au client et à la vérification de leur conformité.
Il en va ainsi d’un prestataire de service informatique (qui peut potentiellement accéder à ces informations), ou d’un prestataire externe pour le contrôle interne et la conformité. Dans tous les cas ces prestataires signent un engagement de confidentialité et sont tenus au secret professionnel.
Lorsque la société l’estime nécessaire, elle peut aussi faire appel à un avocat qui est lui aussi tenu au secret professionnel.
Enfin, aucun secret n’est opposable à une autorité nationale ou européenne (AMF, ACPR, ESMA…).
Conservation des données
La société ne conserve les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux utilisations et finalités déterminées ci-dessus et au maximum jusqu’à 5 ans après la fin de la relation, conformément aux prescriptions légales applicables en la matière, afin notamment de répondre aux requêtes d’autorités et de régulateurs.
À la fin de cette période de 5 ans, la société sera tenue de supprimer toutes les données personnelles relatives au Client, à moins qu’une exigence légale ne l’oblige à conserver les données pendant une période prolongée, ou que le Client ait expressément consenti à ce que ses données soient détenues pendant une période prolongée.
Comment La société utilisera-t-elle les données personnelles des clients ?
Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») définit le traitement de données comme toute opération ou ensemble d’opérations effectués sur des données à caractère personnel, que le procédé soit automatisé ou non.
En tant que responsable du traitement, la société est amenée à recueillir, exploiter et enregistrer des données à caractère personnel permettant d’identifier les personnes physiques, afin que celles-ci soient transmises et analysées par les différents services concernés.
La société détermine les finalités et les moyens du traitement.
Les informations à caractère personnel sont recueillies, communiquées, transférées et conservées lorsque cela est strictement nécessaire. Les données ainsi collectées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité du traitement.
Le traitement des données personnelles peut également avoir lieu dans le cadre du respect des obligations légales et réglementaires. Il s’agit notamment des contrôles liés à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, des vérifications financières et des contrôles de solvabilité, ou encore de la communication de rapports aux organismes de réglementation nationaux et internationaux ou aux organismes d’audit.
La société est également amenée à traiter des données personnelles lorsque cela est nécessaire aux fins de poursuite d’intérêts légitimes, dès lors que les intérêts et droits fondamentaux du client ne prévalent pas sur ces intérêts. Il s’agit notamment du suivi et du respect des politiques et normes internes de la société, et de leur conformité aux textes réglementaires et normes en vigueur.
Le traitement de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, sauf exceptions définies au « RGPD », est interdit. Par ailleurs, l’obligation d’identification des « personnes politiquement exposées » aux fins de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme autorise la conservation de cette qualité lorsqu’elle entre dans le champ de la définition inscrite dans le Code Monétaire et Financier (article R561-18).
Les engagements de la société à l’égard de la protection des données personnelles.
Afin d’assurer une protection optimale des données personnelles, le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque lié au traitement des données personnelles.
Il s’agit de dispositifs permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui auront été recueillies, afin notamment de les protéger contre toute perte, destruction, altération, ou contre tout accès non autorisé à ces données.
Politique relative aux « cookies »
Afin d’améliorer constamment la qualité des informations (voire des services) proposés en ligne, la société est susceptible d’utiliser des « cookies » (fichiers textes servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez).
Le dépôt d’un « cookie » (un « traceur ») dans votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette…) permet de collecter des informations et des données personnelles. Selon votre choix de paramétrage, les cookies permettront :
A tout instant, vous pouvez paramétrez les « cookies » et les refuser, le cas échéant.
Notez que certains « cookies » peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet et ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (par exemple pour l’identification ou la personnalisation de l’interface). Ils sont intégralement soumis à la présente politique.
Les autres sont soumis à votre consentement.
Droits du Client sur ses données personnelles
Le Client aura les droits suivants en ce qui concerne ses données personnelles :
Pour vous aider dans ces démarches, la CNIL met à votre disposition des outils (notamment des guides pédagogiques) et des informations. Elle peut aussi recevoir vos observations si vous estimiez que notre société n’a pas suffisamment répondu à votre attente.
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
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Le traitement des données personnelles peut faire l’objet de l’exercice du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de retrait du consentement, de portabilité des données et d’opposition à l’utilisation des données personnelles, dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données.
Afin d’exercer tous les droits, les requêtes et les réclamations, nous vous remercions de contacter par courrier le Délégué à la protection des données de la société à l’adresse contact@eukratos.com ou par courrier au 15 rue Marsollier 75002 Paris.
